Arrêté du 6 juillet 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0159 du 8 juillet 2017
Record NumberJORFTEXT000035138654
Date de publication08 juillet 2017
CourtMinistère de la justice
Enactment Date06 juillet 2017


Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 2017, M. Jean-Marc VIÉ, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu en position de détachement auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, pour une durée de trois...

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