Arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037057930
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/6/ARMH1815793A/jo/texte
Enactment Date06 juin 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0135 du 14 juin 2018
CourtMinistère des armées
Date de publication14 juin 2018


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2017 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :


Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.


L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.


L'arrêté du 31 mai 2017 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.


La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DES ARMÉES DONNANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


EMPLOYEUR

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME OU SERVICE
et localisation géographique

POSTE

NIVEAU

MONTANT ITM

DUREE
d'affectation requise

NOMBRE
de postes

Armée de l'air

Service industriel de l'aéronautique / atelier industriel de l'aéronautique Ambérieu
en Bugey / direction de l'atelier industriel de l'aéronautique 30.624 AMBERIEU-EN-BUGEY (01)

Chef du bureau formation

Niveau I

10 000 €

3 ans

1

Armée de l'air

Base aérienne 721 ROCHEFORT (17)

Instructeur systèmes électroniques bâtiment

Niveau II

10 000 €

4 ans

1

Armée de l'air

Base aérienne 118 MONT-DE-MARSAN (40)

Expert technique domaine infrarouge en guerre électronique

Niveau II

10 000 €

4 ans

1

Armée de l'air

Base aérienne 123 Orléans SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45)

Technicien contrôleur navigabilité - section assurance qualité (BISMA)

Niveau II

10 000 €

4 ans

1

Armée de l'air

Direction centrale du service industriel de l'aéronautique / antenne de CUERS-PIERREFEU (83)

Adjoint au chef de la sous-direction comptabilité finances

Niveau I

10 000 €

3 ans

1

Armée de l'air

Service industriel de l'aéronautique / atelier industriel de l'aéronautique CUERS-PIERREFEU (83)

Préparateur infra, suivi de travaux

Niveau II

6 000 €

3 ans

1

Armée de l'air

Service industriel de l'aéronautique / atelier industriel de l'aéronautique CUERS-PIERREFEU (83)

Technicien de prévention

Niveau II

8 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Ecoles militaires de BOURGES (18)

Agent de conduite de la formation

Niveau III

6 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Ecoles militaires de BOURGES (18)

Assistant formateur

Niveau III

6 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Ecoles militaires de BOURGES (18)

Formateur « e-management »

Niveau II

10 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Ecoles militaires de BOURGES (18)

Formateur en électronique

Niveau II

10 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Ecoles militaires de BOURGES (18)

Formateur mobilité terrestre

Niveau III

8 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Ecoles militaires de BOURGES (18)

Opérateur et formateur en simulation

Niveau II

10 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Camp de la courtine LA COURTINE (23)

Mécanicien monteur confirmé

Niveau III

4 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Camp de la courtine LA COURTINE (23)

Mécanicien monteur supérieur

Niveau III

4 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Camp de la courtine LA COURTINE (23)

Pilote engins de travaux publics supérieur

Niveau III

4 000 €

3 ans

2

Armée de terre

13e régiment du génie (camp) VALDAHON (25)

Chargé de préparation opérationnelle et environnement

Niveau II

8 000 €

3 ans

1

Armée de terre

13e régiment du génie VALDAHON (25)

Agent de prévention

Niveau III

7 500 €

3 ans

1

Armée de terre

40e régiment d'artillerie SUIPPES (51)

Mécanicien monteur confirmé - fiabilisation SIMAT

Niveau III

10 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Commandement de l'entrainement et du combat interarmées MOURMELON-LE-GRAND (51)

Chargé de préparation opérationnelle et environnement

Niveau I

10 000 €

3 ans

1

Armée de terre

3e régiment d'hélicoptères de combat ETAIN (55)

Administrateur de l'exploitation des systèmes d'information

Niveau II

10 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Commandement de la maintenance des forces LILLE (59)

Adjoint conseiller technique à la prévention

Niveau II

8 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Commandement des forces terrestres LILLE (59)

Chargé de prévention

Niveau II

8 000 €

3 ans

1

Armée de terre

44e régiment de transmissions MUTZIG (67)

Opérateur télécom supérieur

Niveau III

9 000 €

3 ans

2

Armée de terre

Régiment de marche du Tchad MEYENHEIM (68)

Opérateur mouvement transport confirmé

Niveau II

6 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Commandement de la maintenance des forces SATORY (78)

Chef de la cellule gestion outil de production

Niveau II

10 000 €

4 ans

1

Armée de terre

Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre VILLACOUBLAY (78)

Assistant gestion administrative personnel militaire confirmé

Niveau II

9 000 €

4 ans

1

Armée de terre

Lycée militaire de saint-Cyr SAINT-CYR L'ECOLE (78)

Agent d'entreposage / magasinage

Niveau III

8 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Lycée militaire de saint-Cyr SAINT-CYR L'ECOLE (78)

Chargé de prévention des risques professionnels

Niveau II

8 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Lycée militaire de saint-Cyr SAINT-CYR L'ECOLE (78)

Conseiller principal d'éducation

Niveau II

9 000 €

4 ans

1

Armée de terre

Section technique de l'armée de terre VERSAILLES (78)

Réalisateur graphique

Niveau III

6 000 €

5 ans

1

Armée de terre

Section technique de l'armée de terre VERSAILLES (78)

Rédacteur liquidation et mandatement des créances

Niveau III

5 000 €

5 ans

1

Armée de terre

Section technique de l'armée de terre VERSAILLES (78)

Responsable infrastructure

Niveau III

6 000 €

5 ans

1

Armée de terre

Section technique de l'armée de terre VERSAILLES (78)

Traitant courrier

Niveau III

6 000 €

5 ans

1

Armée de terre

Service de la maintenance industrielle terrestre VERSAILLES (78)

Assistant en communication

Niveau II

6 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Service de la maintenance industrielle terrestre VERSAILLES (78)

Technicien supérieur du MCO/T

Niveau II

7 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres / adjoint au directeur chargé des opérations / bureau coordination méthodes VERSAILLES (78)

Secrétaire (site de Versailles)

Niveau II

9 000 €

4 ans

1

Armée de terre

Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres / adjoint au directeur chargé des opérations / sous-direction des contrats /bureau expertise et réglementation des contrats VERSAILLES (78)

Acheteur confirmé - adjointe au chef de section de la cellule notification-archives (SIMMT site de Versailles)

Niveau II

10 000 €

4 ans

1

Armée de terre

Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres / adjoint au directeur chargé des opérations / sous-direction technique et logistique / bureau référentiel et documentation VERSAILLES (78)

Tech administrateur de données sil sup - rédacteur entretien référentiel articles sim@t (SIMMT site de Versailles)

Niveau II

10 000 €

4 ans

1

Armée de terre

9e régiment de soutien aéromobile MONTAUBAN (82)

Agent en 2nd œuvre en régie infra

Niveau III

6 000 €

3 ans

1

Armée de terre

1e régiment d'artillerie BELFORT (90)

Opérateur magasinier matériel

Niveau III

7 500 €

3 ans

1

Armée de terre

121e régiment du train MONTHLERY (91)

Mécanicien monteur confirmé - fiabilisation SIMAT

Niveau III

10 000 €

3 ans

1

Armée de terre

121e régiment du train MONTHLERY (91)

Mécanicien monteur confirmé - mobilité

Niveau III

10 000 €

3 ans

1

Armée de terre

121e régiment du train MONTHLERY (91)

Mécanicien monteur confirmé - mobilité

Niveau III

10 000 €

3 ans

1

Armée de terre

121e régiment du train MONTHLERY (91)

Préparation opérationnelle IDF- ADM

Niveau III

7 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Groupement recrutement et sélection Ile-de-France et Outre-Mer VINCENNES (94)

Agent de gestion administration du personnel

Niveau III

4 000 €

5 ans

1

Armée de terre

2e régiment étranger de parachutistes CALVI (2B)

Agent gestion matériels

Niveau III

7 500 €

3 ans

1

Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel de la Défense/Agence Comptable des Services Industriels de l'Armement (CBCM - ACSIA)

Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

Adjoint au chef du service comptabilité

Niveau II

6 000 €

4 ans

1

CBCM-ACSIA

Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

Chargé du contrôle de la dépense

Niveau III

5 000 €

4 ans

2

CBCM-ACSIA

Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

Chargé du contrôle de la dépense

Niveau II

5 500 €

4 ans

1

Contrôle général des armées

Contrôle général des armées PARIS (75)

Chef du bureau des systèmes d'information

Niveau I

10 000 €

5 ans

1

Direction Générale de l'Armement (DGA)

Service central de la modernisation et de la qualité / service de la qualité MARSEILLE (13)

Expert d'assurance qualité

Niveau II

10 000 €

5 ans

1

DGA

Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités VAL-DE-REUIL (27)

Agent de gestion logistique des biens

Niveau III

8 000 €

4 ans

3

DGA

Service de l'exécution
...

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