Arrêté du 6 juin 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Cultiver et protéger autrement »

JurisdictionFrance
Enactment Date06 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038669255
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/6/PRMI1904664A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0143 du 22 juin 2019
Date de publication22 juin 2019


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »),
Arrête :


Le cahier des charges de l'appel à projets « Cultiver et protéger autrement », relatif à l'action «...

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