Arrêté du 6 juin 2000 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°137 du 15 juin 2000
Date de publication15 juin 2000
Enactment Date06 juin 2000
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000765612

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juin 2000, est autorisée l'opération par laquelle l'association de retraites complémentaires pour l'industrie et le commerce lyonnais (ARCIL retraite), l'institution générale interprofessionnelle de retraite de la région lyonnaise (IGIREL) et la CAREP fusionnent pour constituer AGIRA retraite des salariés ; sont approuvés les statuts d'AGIRA retraite des salariés, qui est autorisée à...

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