Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027625432
Date de publication29 juin 2013
Enactment Date06 juin 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0149 du 29 juin 2013
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/6/DEFH1316041A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense,
Arrête :


L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DONNANT DROIT
AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ




EMPLOYEUR

ÉTABLISSEMENT,
organisme ou service et localisation géographique

EMPLOI

NOMBRE
de postes

DURÉE
d'affectation requise

MONTANT
de l'indemnité

Armée de terre

4e régiment de chasseurs, GAP (05)

Fiabilisateur SIMAT

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

3e régiment du génie de CHARLEVILLE (08)

Chargé de prévention

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Commandement des centres de préparation des forces à MAILLY-LE-CAMP (10)

Chargé de protection de l'environnement

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

13e régiment du génie VALDAHON (25)

Chargé de prévention et de protection de l'environnement

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel à NEUVY-PAILLOUX (36)

Traitant de prévention

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel à Neuvy-Pailloux, détachement de NOUÂTRE (37)

Technicien expérimenté de la maintenance appro

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel à Neuvy-Pailloux, détachement de NOUÂTRE (37)

Electronicien spécialiste

3

3 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel à Neuvy-Pailloux, détachement de NOUÂTRE (37)

Electronicien

6

3 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel à Neuvy-Pailloux, détachement de NOUÂTRE (37)

Ajusteur mécanicien

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel à Neuvy-Pailloux, détachement de NOUÂTRE (37)

Mécanicien monteur

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Structure intégrée du MCO des matériels terrestres, STM NOUÂTRE (37)

Technicien d'études de marques

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel à Neuvy-Pailloux, détachement de NOUÂTRE (37)

Mécanicien monteur spécialiste

2

3 ans

10 000

Armée de terre

12e base de soutien du matériel à Neuvy-Pailloux, détachement de GIEN (45)

Magasinier

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel à Neuvy-Pailloux, détachement de GIEN (45)

Traitant de prévention

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Structure intégrée du MCO des matériels terrestres, STM GIEN (45)

Mécanicien monteur confirmé

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

61e régiment d'artillerie de CHAUMONT (52)

Chargé de prévention

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Corps de réaction rapide France, LILLE (59)

Chargé de prévention et de protection de l'environnement

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Commandement des forces terrestres, LILLE (59)

Rédacteur maintien en condition opérationnelle

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Commandement des forces terrestres, LILLE (59)

Rédacteur maintien en condition opérationnelle maintenance aéronautique

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

13e base de soutien du matériel, CLERMONT-FERRAND (63)

Agent de prévention

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

6e régiment du matériel de GRESSWILLER (67)

Mécanicien au stockage des matériels

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

6e régiment du matériel de GRESSWILLER (67)

Magasinier pôle expertise approvisionnement

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

6e régiment du matériel de GRESSWILLER (67)

Magasinier

2

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre, VILLACOUBLAY (78)

Chargé des indicateurs du pilotage centralisé de la maintenance aéromobile

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel à Neuvy-Pailloux, détachement de SATORY (78)

Electronicien spécialiste

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel à Neuvy-Pailloux, détachement de SATORY (78)

Agent de prévention

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Structure intégrée du MCO des matériels terrestres, VERSAILLES (78)

Technicien supérieur de la maintenance appro

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

3e régiment du matériel de MONTAUBAN (82)

Chargé de prévention

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

5e base de soutien du matériel de CANJUERS (83)

Mécanicien armement gros calibre

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

1er RCA Canjuers (83)

Chargé de prévention HSCT

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

2e Régiment étranger du génie, SAINT-CHRISTOL (84)

Chargé de prévention

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

2e régiment du matériel de POITIERS (86)

Mécanicien de maintenance en mécanique armement-ajusteur

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

2e régiment du matériel de POITIERS (86)

Agent d'approvisionnement confirmé

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

2e régiment du matériel de POITIERS (86)

Technicien maintenance approvisionnement

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

2e régiment du matériel de POITIERS (86)

Magasinier

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

2e régiment du matériel de POITIERS (86)

Agent approvisionnement spécialiste

2

3 ans

10 000 €

Armée de terre

2e régiment du matériel de POITIERS (86)

Bourrelier

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

1er régiment de tirailleurs d'EPINAL (88)

Mécanicien monteur

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

2e régiment étranger de parachutistes, CALVI (HAUTE-CORSE)

Plieur de parachutes

1

3 ans

10 000 €

Marine

Ban Landivisiau, BREST (29)

Electricien au sein de la section électricité

1

3 ans

5 000 €

Marine

Ban Lanvéoc-Poulmic, BREST (29)

Adjoint au bureau maintien navigabilité de la flottille 33 F

1

3 ans

5 000 €

Marine

Base opérationnelle de l'Ile-Longue-presqu'île de Crozon, BREST (29)

Conducteur de véhicules routiers (VL, PL, TC, SPL)

2

3 ans

5 000 €

Marine

Action de l'Etat en mer, COMAR Manche, CHERBOURG (50)

Chef du bureau contentieux-administration

1

3 ans

5 000 €

Marine

COMAR Manche, CHERBOURG (50)

Adjoint à l'officier communication régionale chargé de l'infographie

1

3 ans

5 000 €

Marine

Service logistique de la marine, CHERBOURG (50)

Chargé de maintenance matériel de plongée

1

3 ans

5 000 €

Marine

Centre commandant mille, Ile de France, HOUILLES (78)

Opérateur PAO-claviste-compositeur

1

3 ans

5 000 €

Marine

CECMED, TOULON, pôle logistique régional de Cuers (83)

Chargé du contrôle interne logistique-bureau comptabilité des matériels aéronautiques

1

3 ans

5 000 €

Marine

CECMED, TOULON, pôle logistique régional de Cuers (83)

Opérateur section technique identification-recette

1

3 ans

5 000 €

Marine

Base aéronautique navale de HYÈRES (83), CECMED TOULON (83)

Gestionnaire logisticien

1

3 ans

5 000 €

Marine

Base navale TOULON, CECMED, TOULON (83)

Coordinateur de quart au PC TERRE au sein du PC base navale

1

3 ans

5 000 €

Marine

Centre d'expertise des ressources humaines de la marine, CECMED TOULON (83)

Agent préparant liquidation rémunération

4

3 ans

5 000 €

Marine

Centre d'expertise des ressources humaines de la marine, CECMED TOULON (83)

Agent de contrôle des ressources humaines

1

3 ans

5 000 €

Etat-major des armées/ centre de pilotage et de soutien EMA/ CPCS

Groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de GAP (05)

Agent d'infrastructure

1

3 ans

10 000 €

EMA/ CPCS

GSBdD de NîMES-ORANGE-LAUDUN, antenne de SAINT-CÉZAIRE (06)

Gardien veilleur

1

3 ans

10 000 €

EMA/ CPCS

GSBdD AVORD (18)

Adjoint au chef de service soutiens communs

1

3 ans

10 000 €

EMA/ CPCS

GSBdD AVORD (18)

Adjoint au chargé de prévention des risques professionnels

1

3 ans

10 000 €

EMA/ CPCS

GSBdD de BRIVE-LA-GAILLARDE (19)

Coiffeur

1

3 ans

5 000 €

EMA/ CPCS

GSBdD de BRIVE-LA-GAILLARDE, antenne LA COURTINE (23)

Agent de sécurité et de gardiennage

1

3 ans

5 000 €

EMA/ CPCS

GSBdD de BRIVE-LA-GAILLARDE, antenne LA COURTINE (23)

Agent d'infrastructure spécialité serrurerie

1

3 ans

5 000 €

EMA/ CPCS

GSBdD de BRIVE-LA-GAILLARDE, antenne LA COURTINE (23)

Agent d'infrastructure spécialité électricité

1

3 ans

5 000 €

EMA/ CPCS

GSBdD de BREST (29)

Agent polyvalent de restauration

2

3 ans

5 000 €

EMA/ CPCS

GSBdD de BREST (29)

Cuisinier

1

3 ans

5 000 €

EMA/ CPCS

GSBdD de BREST (29)

Agent d'entretien du linge

2

3 ans

10 000 €

EMA/ CPCS

GSBdD de BREST-LORIENT, antenne LANVÉOC-POULMIC, ILE-LONGUE (29)

Agent polyvalent de restauration

1

3 ans

5 000 €

EMA/ CPCS

GSBdD de RENNES, antenne CESSON-SÉVIGNÉ (35)

Agent sécurité et de surveillance (poste de nuit)

1

3 ans

10 000 €

EMA/ CPCS

GSBdD de RENNES, antenne SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDES (35)

Electricien

1

3 ans

10 000 €

EMA/ CPCS

GSBdD de RENNES, antenne CESSON-SÉVIGNÉ (35)

Plombier

1

3 ans

10 000 €

EMA/ CPCS

GSBdD de BOPURGES-AVORD, antenne de NEUVY-PAILLOUX (36)

Secrétaire

1

3 ans

5 000 €

EMA/ CPCS

GSBdD de TOURS (37)

Cuisinier

3

3 ans

5 000 €
...

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