Arrêté du 6 juin 1990 portant approbation de modifications au règlement intérieur de la caisse de retraite interentreprises agricoles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°150 du 30 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000167991
Date de publication30 juin 1990
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Enactment Date06 juin 1990
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 6 juin 1990, sont approuvées les modifications au règlement intérieur de la caisse de retraite interentreprises agricoles (C.R.I.A.-I.R.C.A.) (1), 50, route de la Reine, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), adoptées par le conseil d'administration le 18 octobre 1989.
(1) Les...

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