Arrêté du 6 mai 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000719313
Date de publication14 mai 1991
Publication au Gazette officielJORF n°111 du 14 mai 1991
Enactment Date06 mai 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 1991, M. Cuvier (Daniel),
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er mai 1991,
réintégré dans le...

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