Arrêté du 6 mai 1964 CONTRAT A SALAIRE DIFFERE

Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF du 28 mai 1964
Publication Date:28 mai 1964
Record Number:JORFTEXT000000267615
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1963.

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