Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 27 novembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042570424
Date de publication27 novembre 2020
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Enactment Date06 novembre 2020
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