Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0210 du 10 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039070532
Enactment Date06 septembre 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Date de publication10 septembre 2019


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Stéphane Daguin est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre...

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