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Arrêté du 6 septembre 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Lille-Lesquin

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000238996
Date de publication23 septembre 2006
Enactment Date06 septembre 2006
Publication au Gazette officielJORF n°221 du 23 septembre 2006
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/6/EQUA0500128A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 223-2 ;
Vu le décret n° 97-547 du 29 mai 1997 modifié portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2000 portant concession de l'aérodrome de Lille-Lesquin à la chambre de commerce et d'industrie de Lille-métropole,
Arrêtent :


La convention de concession signée le 23 novembre 2000 pour l'exploitation de l'aérodrome de Lille-Lesquin, objet de l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé, est modifiée par un avenant n° 1 signé le 5 janvier 2005 et un avenant n° 2 signé le 21 février 2006.


Les avenants n° 1 et n° 2 à la convention de concession seront publiés au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le...

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