Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000412206 |
| Date de publication | 08 avril 2003 |
| Enactment Date | 07 avril 2003 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°83 du 8 avril 2003 |
| Court | MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/MEND0300683A/jo/texte |
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale en date du 19 décembre 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports en date du 6 mars 2003,
Arrêtent :
Application du décret 2003-317 du 7 avril 2003. Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié ; des art. 4 à 6 de l'arrêté du 21 septembre 1999.
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, outre la mission de l'engagement des jeunes, comprend :
A. - La sous-direction des politiques de jeunesse ;
B. - La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire.
Les missions dévolues à la mission et aux sous-directions citées à l'article 1er sont les suivantes :
La mission de l'engagement des jeunes assure pour l'ensemble des directions du ministère la coordination des actions destinées à favoriser l'engagement des jeunes.
La sous-direction des politiques de jeunesse veille au développement des politiques éducatives dans le temps libre des enfants et des jeunes, participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques relatives à la protection des mineurs, favorise l'information, la participation et les initiatives des jeunes et assure sur l'ensemble de ces domaines la représentation du ministre dans le travail interministériel. Elle élabore la réglementation relative aux centres de vacances, aux centres de loisirs et aux placements de vacances et veille à son application en concertation avec les différents partenaires. Elle veille à la mise en oeuvre du contrôle de ces centres. Elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent. Elle assure le secrétariat et l'animation du Conseil national de la jeunesse. Elle favorise le développement du « réseau information jeunesse ». Elle participe, en liaison avec la direction de l'enseignement scolaire, au développement des politiques éducatives territoriales, à l'élaboration des orientations et modalités de mise en oeuvre des projets éducatifs locaux, de toutes les démarches partenariales et interministérielles et de toutes les procédures contractuelles entre l'Etat et les collectivités territoriales, notamment des contrats de ville.
La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire soutient les activités du secteur associatif de la jeunesse et de l'éducation populaire, met en oeuvre la politique de prévention des conduites à risques, facilite le développement des pratiques culturelles et sociales dans une démarche d'éducation populaire. Elle contribue au développement des relations européennes et internationales dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. A ce titre : elle attribue les aides auxquelles peuvent prétendre les associations péri-éducatives qui prolongent l'action de l'enseignement public ; elle négocie les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, elle assure le secrétariat permanent du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, le suivi du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, le suivi et la gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative ; elle réalise ou fait réaliser des études et enquêtes sur les pratiques culturelles et sociales, notamment des jeunes. Elle anime un réseau d'experts en liaison avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, dont elle assure la tutelle pédagogique ; elle a en charge le suivi et le développement des pratiques amateurs ; elle gère les moyens d'intervention destinés aux actions européennes et internationales, assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire ; elle assure la promotion de l'engagement associatif bénévole et exerce une fonction d'expertise de la vie associative. Elle participe à l'analyse des données économiques et sociales de ce secteur.
La direction de l'enseignement supérieur, outre les conseillers d'établissement, les chargés de mission scientifique et pédagogique, la mission à l'emploi et la mission aux relations internationales, comprend :
A. - Le service des contrats et des formations qui est constitué par :
- la sous-direction de la politique contractuelle ;
- la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat ;
- la sous-direction des certifications supérieures et doctorales ;
B. - Le service des établissements qui, outre le bureau de l'organisation des systèmes d'information, est constitué par :
- la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;
- la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur ;
- la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires.
Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 3 sont les suivantes :
La sous-direction de la politique contractuelle est organisée par zones géographiques. Elle coordonne le suivi régulier des relations avec l'ensemble des établissements. A partir des projets stratégiques élaborés par les établissements, elle négocie les contrats uniques d'établissement et s'assure de leur mise en oeuvre.
La sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat définit les actions propres à améliorer l'accueil et les conditions de vie des étudiants. Elle assure la tutelle du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Elle est chargée de la politique d'orientation et coordonne l'élaboration du schéma des formations post-baccalauréat. Elle définit les objectifs pédagogiques de l'ensemble des enseignements et des diplômes post-baccalauréat jusqu'au grade de la licence, en liaison avec la direction de l'enseignement scolaire pour les formations en lycées.
La sous-direction des certifications supérieures et doctorales définit les objectifs des formations et des diplômes post-licence. Elle est responsable de la politique des masters et de l'organisation des formations doctorales. Elle est chargée de la politique des formations de santé. Elle assure la coordination pédagogique des formations dispensées par les grandes écoles et le suivi de l'enseignement supérieur privé. Elle est chargée de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré au sein des instituts universitaires de formation des maîtres, en liaison avec la direction de l'enseignement scolaire et la direction des personnels enseignants.
La sous-direction des bibliothèques et de la documentation coordonne la politique documentaire de l'enseignement supérieur et contribue à la mise en oeuvre de la politique de développement des bibliothèques et de l'information scientifique et technique. Elle répartit les moyens et instruit les volets documentaires des contrats passés avec les établissements. Elle anime le réseau des bibliothèques universitaires et promeut le développement d'outils collectifs. Elle favorise le développement des ressources électroniques, et notamment l'édition de documents pédagogiques et scientifiques. Elle conduit la politique de formation professionnelle, initiale et continue, et coordonne les actions de formation des usagers à l'information scientifique et technique.
La sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur définit le cadre juridique du fonctionnement...
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