Arrêté du 7 avril 2000 portant nomination du président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°96 du 22 avril 2000
Enactment Date07 avril 2000
Record NumberJORFTEXT000000582064
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication22 avril 2000

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 avril 2000, le médecin en chef Laborde (Jacques) est nommé président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement du...

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