Arrêté du 7 février 2011 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2011

JurisdictionFrance
Enactment Date07 février 2011
Date de publication17 mars 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/7/IOCA1101772A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0064 du 17 mars 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Record NumberJORFTEXT000023720421



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 7 février 2011, pour l'application du I de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets...

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