Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation)

JurisdictionFrance
Date de publication09 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041549059
Enactment Date07 février 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 9 février 2020
CourtPremier ministre
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/7/TREL2000107A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation),
Arrête :


La préfète de l'Allier est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation FR8302036), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :


- l'Allier ;
- le Puy-de-Dôme.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

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