Arrêté du 7 juillet 2017 portant application des articles L. 562-3 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier

 
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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 juillet 2017, vu la résolution 1989 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 6557e séance le 17 juin 2011 ; vu la décision du Comité des sanctions SC/12904 publiée le 6 juillet 2017 ; vu la position commune 2002/402/PESC du 27 mai 2002 modifiée concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés ; vu le règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 modifié instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida ; vu les articles L. 562-3 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier,
Sont gelés les fonds, et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par la personne ci-dessous :
JAMAAT-UL-AHRAR
Alias : a) Jamaat-e-Ahrar ; b) Tehrik-e Taliban Pakistan Jamaat ul Ahrar ; c) Ahrar-ul-Hind
Adresse : a) Lalpura, Province du Nangarhar (Afghanistan) et région de la frontière pakistano-afghane (depuis juin 2015) ; b) District de Mohmand (Pakistan) (en août 2014)
Renseignements complémentaires : groupe dissident de Tehrik-e Taliban Pakistan, associé à l'Etat islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq. Formé en août 2014 dans le district de Mohmand (Pakistan). Opère depuis la province du Nangarhar (Afghanistan) et la région de la frontière pakistano-afghane. Interdit au Pakistan le 21.11.2016
Désigné par la décision...

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