Arrêté du 7 juillet 1998 portant radiation et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Official gazette publicationJORF n°175 du 31 juillet 1998
Enactment Date07 juil. 1998
Record NumberJORFTEXT000000390366
Publication Date31 juil. 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 juillet 1998, M. Reboux (Armand), ingénieur de l'industrie et des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 16 septembre...

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