Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0168 du 22 juillet 2000,JORF n°168 du 22 juillet 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000766378 |
| Date de publication | 22 juillet 2000 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Enactment Date | 07 juillet 2000 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment l'article 41 ;
Vu la loi no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000, notamment l'article 36 ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 mai 2000,
Arrêtent :
Application des articles 41 de la loi 98-1194 et 36 de la loi 99-1140Art. 1er. - La liste des métiers mentionnés au 3o du premier alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée figure en annexe I au présent arrêté.
L'exercice de l'un des métiers mentionnés dans la liste de l'annexe I est attesté soit par tout document écrit dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe II, soit par les moyens de preuve suivants : attestation de l'employeur ou témoignage.
Art. 2. - La liste des établissements de construction et de répartition navales mentionnés au 1o du premier alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée figure en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
LISTE DES METIERS
RELATIFS AUX TRAVAUX SUIVANTS
Travaux de bord
Sont concernés les métiers suivants :
Agent d'encadrement ;
Agent de contrôle qualité ;
Agent de maintenance ;
Agent de sécurité ;
Ajusteur ;
Calorifugeur ;
Charpentier ;
Chaudronnier ;
Chef de bord ;
Compressiste ;
Contrôleur ;
Dessinateur ;
Deviseur ;
Dieseliste ;
Echafaudeur ;
Electricien ;
Formeur ;
Fraiseur ;
Gréeur grutier-élingueur ;
Ingénieur d'affaires ;
Manoeuvre ;
Mécanicien ;
Menuisier ;
Métallier ;
Meuleur-burineur ;
Monteur ;
Motoriste ;
Nettoyeur ;
Peintre ;
Préchauffeur ;
Préparateur ;
Redresseur ;
Serrurier ;
Soudeur ;
Tôlier ;
Tourneur ;
Tuyauteur.
Travaux de coque
Sont concernés les métiers suivants :
Agent d'encadrement ;
Agent de maintenance ;
Agent technique ;
Caréneur ;
Chalumiste arc-air ;
Charpentier ;
Echafaudeur ;
Façonneur ;
Gabarilleur ;
Meuleur-burineur ;
Peintre ;
Redresseur-formeur ;
Riveur ;
Sableur ;
Selfiste ;
Soudeur ;
Statifieur ;
Tôlier ;
Traceur ;
Vaigreur.
Travaux d'ateliers
Sont concernés les métiers suivants :
Agent d'encadrement ;
Agent de maintenance ;
Agent de sécurité ;
Ajusteur ;
Aléseur ;
Calorifugeur ;
Cariste-chauffeur-conducteur d'engins ;
Echafaudeur ;
Electricien ;
Electromécanicien ;
Fraiseur ;
Levageur-manutentionnaire ;
Maçon ;
Magasinier ;
Matelassier ;
Mécanicien ;
Nettoyeur ;
Ouvrier sur machine ;
Oxycoupeur ;
Perceur ;
Soudeur ;
Tourneur ;
Tuyauteur.
A N N E X E I I
LISTE DES ETABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION OU DE REPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
Aquitaine
Capendeguy et Cie :
- quai Elissalt, Les Recollets, 64500 Ciboure : de 1966 à 1982.
Basse-Normandie
ACE société ACE (GIE) :
- 1, rue des Claires, BP 59, 50460 Querqueville : depuis sa création.
ACMI : 39, zone industrielle, 50440 Digulleville : depuis sa création.
ACTP (Association cherbourgeoise de travail protégé) :
- 126, rue des Métiers, 50110 Tourlaville : depuis sa création.
Agence maritime Deshayes ! Cie :
- 20 bis, rue Alfred-Rossel, 50100 Cherbourg : de 1966 à 1971.
Amiot/Constructions mécaniques de Normandie/Compagnie normande de l'industrie du bois/Atelier de construction navale de Cherbourg/Ateliers et chantiers de Cherbourg :
- 51, rue de la Bretonnière, 50100 Cherbourg ; 135, rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg : depuis 1955.
Arcade/Arcade Sécurité SARL :
- 23, rue Gambetta, 50120 Equeurdreville-Hainneville : depuis sa création.
Ateliers de mécanique navale Massieu :
- 3, rue de la Gare, 50100 Cherbourg et 1, quai de Tourville, 50550 Saint-Vaast-la-Hougue : depuis 1974.
ATS :
- place du Voeu, 50100 Cherbourg : de 1972 à 1985.
Bastide :
- 52, rue Asselin, 50100 Cherbourg : depuis 1990.
Bellot :
- quai de l'Ancien-Arsenal, 50100 Cherbourg : de 1960 à 1997.
BFA :
- 14, rue des Carmes, 50100 Cherbourg : de 1975 à 1977.
Briffer :
- rue Montebello, 50100 Cherbourg : de 1980 à 1985.
CDM/CDMSA/ACDM/ACPP :
- ZI, route de Flamanville, 50340 Les Pieux, et route de Beaumont, 50440 Digulleville : de 1987 à 1992.
Digne Joseph/Digne Françoise :
- quai des Chantiers, 14520 Port-en-Bessin : depuis 1949.
Entreprise industrielle :
- rue des Claires, BP 21, 50120 Equeurdreville : depuis 1985.
GIMT (Générale industrielle de maintenance de travaux) :
- 42, rue du Président-Loubet, 50100 Cherbourg : de 1974 à 1979, de 1986 à 1991.
Lardet Babcock :
- 6, rue Guiffard, 50100 Cherbourg : depuis sa création.
Leroux et Lotz Marine/Leroux et Lotz Marine industrie/Leroux et Lotz Normandie/Leroux et Lotz SMCT (LLS) :
- 1, rue Gambetta, 50110 Tourlaville, et ZI Les Mielles, 50110 Tourlaville : de 1955 à 1999.
SA Industrielle plomb plastique mécanique/Machinox :
- hameau Les Quatre Vents, 50441 Beaumont-Hague Cedex, et route de Portbail, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte : de 1928 à 1985.
Mecagena/Constructions métalliques de l'Ouest (CMO) :
- quai de l'Ancien-Arsenal, 50100 Cherbourg et rue Jean-Bouin, 50110 Tourlaville : depuis 1974.
RMO (Rectification mécanique de l'Ouest) :
- rue de la Marine et quai de Caligny, 50100 Cherbourg : de 1971 à 1975.
Robatel :
- ZI de Digulleville, BP 703, 50447 Beaumont : depuis 1973.
SGC (Société générale de carénage) :
- zone artisanale, 50690 Martinvast, et 31, avenue Aristide-Briand, 50100 Cherbourg : depuis 1955.
SNC Dehayes Entreprise :
- 20, rue Cachin, 50101 Cherbourg : de 1974 à 1975.
SNEF Electric Flux :
- ZI, route de Beaumont, 50120 Equeurdreville-Hainneville : depuis 1954.
SNORI :
- ZA Ouest, rue Denis-Papin, BP 60, 14120 Mondeville : depuis 1979.
SOCCOMA :
- Le Beuzembec, 50340 Siouville-Hague, 92, rue Lebédier, 50100 Cherbourg : depuis 1985.
Société navale cherbourgeoise :
- quai de l'Ancien-Arsenal, 50100 Cherbourg, et rue Montebello, 50100 Cherbourg, et 120, rue Roger-Glinel, BP 61, 50460 Querqueville : depuis 1986.
Sominex/Gaubert :
- 14520 Port-en-Bessin : de 1973 à 1997.
SA Réparation navale mécanique/Sorenam :
- rue Dumont-Durville, 14000 Caen, et CD 80, 14370 Moult : depuis 1966.
Tirot :
- Le Repas, 50320 Folligny : depuis 1990.
Truffert Lepesant/Lepesant et Cie/SNC :
- rue des Trois-Hangars, 50120 Equeurdreville-Hainneville, et ZI Les Mielles, 50110 Tourlaville : depuis sa création.
Bretagne
Agromanut :
- parc d'activités de Kermar, 56700 Kervignac : depuis 1989.
Alstom Leroux naval :
- ZI du Rohu, 56600 Lanester, puis 32, rue de l'Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient : depuis 1990.
Alu Bennes :
- ZI des Forges, 56650 Inzinzac-Lochrist : depuis 1994.
Ar C'Hanot :
- quai Sud, port Tudy, 56590 Groix : depuis 1986.
Armor mécanique :
- 5, rue de l'Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient : depuis 1995.
Art et décoration/Aménagement et décoration :
- route de Gouesnou, 29200 Brest, puis 11, rue Alain-Le Berre, 29200 Brest : depuis 1949.
Ateliers et chantiers de Concarneau :
- ZI du Moros, rue des Bolincheurs, 29110 Concarneau : depuis 1973.
Ateliers français de l'Ouest/Atelier de réparation du Nord-Ouest/Sobrena :
- rue Victor-Fenoux, 29200 Brest, puis ZI portuaire, 29200 Brest : depuis 1968.
Ateliers mécaniques Bougar :
- 11, boulevard Louis-Nail, 56104 Lorient Cedex : depuis 1973.
Ateliers mécaniques lorientais :
- 13, boulevard Louis-Nail, 56100 Lorient : depuis 1994.
Atlantic Technologie :
- rue Jean-Bart, 56410 Etel : depuis 1979.
Ato/Sobrecar :
- ZI portuaire, 29200 Brest : de 1970 à 1995.
Bastide/SMNB (Société métallurgique et navale de Bretagne) :
- 14, rue de Pont-Carré, 56100 Lorient, puis ZI de Kergonan, 29200 Brest, puis 12, rue Jean-Charles-Chevillotte, 29200 Brest : depuis 1959.
Bernard Ateliers mécaniques navals industriels :
- boulevard de la Compagnie-des-Indes, 56290 Port-Louis : depuis 1993.
Biger Jean/Biger Moteurs marins :
- rue de la Grève-Blanche et Le Port, 29730 Le Guilvinec : de 1973 à 1996.
Billie Marine :
- 2, rue du Cabotage, 56700 Hennebont : depuis 1998.
Chantier du Guip :
- quai Commandant-Malbert, 29200 Brest : depuis 1994.
Chantier nautique Combe SARL :
- ZA de Pen Man Bihan, 56570 Locmiquelic : depuis 1985.
Chantiers et ateliers de la Perrière :
- 32, rue de l'Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient : de 1960 à 1992.
Chantiers navals Bernard SA :
- LD Pen Man, 56570 Locmiquelic : depuis 1979.
Chantiers Rameau/Rameau André :
- rue de la Corderie, 56410 Etel : de 1964 à 1998.
Chaudronnerie tôlerie lorientaise :
- Soye, 56270 Ploemeur : depuis 1997.
Chouteau :
- Arsenal, BP 17, 29760 Brest : de 1983 à 1999.
Depitre SA :
- rue de Montjaret-de-Kerjégu, ZIP, 29200 Brest : de 1960 à 1987.
Dubigeon Normandie :
- quai de l'Ouest, 29200 Brest : de 1950 à 1975.
EGTIM :
- 12, rue Anatole-France, 29200 Brest : de 1988 à 1998.
Entreprise Ouest industrie représentation (OIR) :
- quai de la Douane, 29200 Brest : de 1985 à 1990.
Etablissements Chouteau :
- port de Guerre, 56100 Lorient : de 1971 à 1998.
Etablissements Gueriff et Moreau/Etablissements généraux de mécanique de l'Ouest/Société d'exploitation des procédés EGMO/EGMOCAR :
- 8, rue Henry-Estier, 56100 Lorient, puis 52, boulevard Isidore-Marfille, 29200 Brest : depuis 1945.
Etablissements Monfort :
- 5, rue Julien-Quéré, 56100 Lorient : depuis 1978.
Etablissements Portier et...
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