Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0172 du 14 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042113542
Date de publication14 juillet 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date07 juillet 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2020 :
Mme GALAND (Romane, Liliane, Nathalie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Myriam MASSON, Dominique FOLTZ, Laurence DAVESNE, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epernay (Marne).
Le retrait de Mme DAVESNE (Laurence, Brigitte), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle «...

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