Arrêté du 7 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0135 du 13 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038599669
Date de publication13 juin 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date07 juin 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2019 :
Mme DUTHEIL (Stella, Isabelle, Denise), épouse COUTANT, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CORNILLAC (Pierre, René, Fernand, Didier) à la résidence de Toulon (Var), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au...

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