Arrêté du 7 juin 1990 relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000716452
Enactment Date07 juin 1990
CourtMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Date de publication08 juillet 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-38, R.
163-1 à R. 163-7 et R. 322-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V,
relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 susvisé du code de la sécurité sociale;
Vu l'avis de la commission de la transparence,

ANNEXE JOINTE: 302 RADIATIONS. Arrêtent:

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le...

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