Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

JurisdictionFrance
Date de publication08 mai 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/7/SSAZ2114266A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000043486765
Publication au Gazette officielJORF n°0108 du 8 mai 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date07 mai 2021


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


L'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa : «-l'Argentine ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-le Bangladesh ; » ;


2° Après l'alinéa...

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