Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Official gazette publicationJORF n°0117 du 21 mai 2021
Publication Date21 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043519606
Enactment Date07 mai 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2021 :
Le retrait de M. KLEINHANS (Alexandre, Georges, Henri), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Condrieu (Rhône), est accepté.
La démission de M. IPEKCI (Mustafa), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU », titulaire d'un office de notaire à la...

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