Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0117 du 21 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043519606
Date de publication21 mai 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date07 mai 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2021 :
Le retrait de M. KLEINHANS (Alexandre, Georges, Henri), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Condrieu (Rhône), est accepté.
La démission de M. IPEKCI (Mustafa), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU », titulaire d'un office de notaire à la...

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