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Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/7/AGRG1707452A/jo/texte
Enactment Date07 mars 2017
Date de publication08 mars 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0057 du 8 mars 2017
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000034154884


Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture, les entreprises d'équarrissage et d'abattage.
Objet : définition des zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en vue d'accélérer la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de préciser les zones géographiques dans lesquelles les abattages préventifs sont ordonnés et organisés. Cet arrêté met à jour la liste des communes concernées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire depuis le 1er mars 2017.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 ;
Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ;
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu la décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 200-1 à R. 201-45 et R. 223-3 à R. 223-12 et D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n° 2017-290 du 7 mars 2017 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2009 relatif à la mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 modifié définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Vu l'avis du Comité national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales du 4 janvier 2017 ;
Vu l'urgence ;
Considérant la propagation du virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et sur des volailles d'élevage, en particulier de palmipèdes, dans plusieurs départements français et la nécessité de prévenir le risque d'extension de l'épizootie,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par le tableau de la présente annexe.


Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


INSEE _ COM
NOM _ COM
CODE _ DEPT
NOM _ DEPT
DATE D'INCLUSION

40165
LUGLON
40
LANDES
01/03/2017

40273
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
40
LANDES
01/03/2017

40105
GAREIN
40
LANDES
01/03/2017

40044
BIAUDOS
40
LANDES
01/03/2017

64094
BARDOS
64
PYRENEES-ATLANTIQUES
01/03/2017

40292
SAUBRIGUES
40
LANDES
01/03/2017

40296
SEIGNOSSE
40
LANDES
01/03/2017

40213
ORX
40
LANDES
01/03/2017

40133
LABENNE
40
LANDES
01/03/2017

40111
GELOUX
40
LANDES
01/03/2017

40036
BENESSE-MAREMNE
40
LANDES
01/03/2017

40209
ONDRES
40
LANDES
01/03/2017

40065
CAPBRETON
40
LANDES
01/03/2017

40304
SOORTS-HOSSEGOR
40
LANDES
01/03/2017

40004
ANGRESSE
40
LANDES
01/03/2017

40248
SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
40
LANDES
01/03/2017

40251
SAINT-BARTHELEMY
40
LANDES
01/03/2017

64394
MONPEZAT
64
PYRENEES-ATLANTIQUES
07/02/2017

40260
SAINT-GEOURS-D'AURIBAT
40
LANDES
07/02/2017

64043
ARGELOS
64
PYRENEES-ATLANTIQUES
07/02/2017

40118
HABAS
40
LANDES
07/02/2017

32058
BLOUSSON-SERIAN
32
GERS
07/02/2017

40177
MAYLIS
40
LANDES
07/02/2017

40104
GAMARDE-LES-BAINS
40
LANDES
07/02/2017

40159
LOUER
40
LANDES
07/02/2017

32439
TARSAC
32
GERS
07/02/2017

40237
PRECHACQ-LES-BAINS
40
LANDES
07/02/2017

64118
BETRACQ
64
PYRENEES-ATLANTIQUES
07/02/2017

31080
BOULOGNE-SUR-GESSE
31
HAUTE-GARONNE
07/02/2017

40308
SORT-EN-CHALOSSE
40
LANDES
07/02/2017

64323
LASSERRE
64
PYRENEES-ATLANTIQUES
07/02/2017

40318
TOULOUZETTE
40
LANDES
07/02/2017

40038
BERGOUEY
40
LANDES
07/02/2017

31307
LUNAX
31
HAUTE-GARONNE
07/02/2017

32187
LAMAZERE
32
GERS
07/02/2017

64321
LASCLAVERIES
64
PYRENEES-ATLANTIQUES
07/02/2017

40144
LARBEY
40
LANDES
07/02/2017

65264
LASCAZERES
65
HAUTES-PYRENEES
07/02/2017

40194
MONTFORT-EN-CHALOSSE
40
LANDES
07/02/2017

32344
RISCLE
32
GERS
07/02/2017

65432
SOUBLECAUSE
65
HAUTES-PYRENEES
07/02/2017

65448
TOURNOUS-DARRE
65
HAUTES-PYRENEES
07/02/2017

40095
ESTIBEAUX
40
LANDES
07/02/2017

40186
MISSON
40
LANDES
07/02/2017

40191
MONTAUT
40
LANDES
07/02/2017

31412
PEGUILHAN
31
HAUTE-GARONNE
07/02/2017

40236
POYARTIN
40
LANDES
07/02/2017

32254
MIRAMONT-D'ASTARAC
32
GERS
07/02/2017

65095
BONNEFONT
65
HAUTES-PYRENEES
07/02/2017

31350
MONDILHAN
31
HAUTE-GARONNE
07/02/2017

40112
GIBRET
40
LANDES
07/02/2017

32244
MAULICHERES
32
GERS
07/02/2017

64078
AURIAC
64
PYRENEES-ATLANTIQUES
07/02/2017

40068
CASSEN
40
LANDES
07/02/2017

40121
HAURIET
40
LANDES
07/02/2017

40115
GOUSSE
40
LANDES
07/02/2017

32390
SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
32
GERS
07/02/2017

40230
PONTONX-SUR-L'ADOUR
40
LANDES
07/02/2017

40126
HINX
40
LANDES
07/02/2017

64193
CORBERE-ABERES
64
PYRENEES-ATLANTIQUES
07/02/2017

40071
CASTELNAU-CHALOSSE
40
LANDES
07/02/2017

64517
SEMEACQ-BLACHON
64
PYRENEES-ATLANTIQUES
07/02/2017

32088
CASTILLON-DEBATS
32
GERS
07/02/2017

64390
MONCAUP
64
PYRENEES-ATLANTIQUES
07/02/2017

65215
HAGEDET
65
HAUTES-PYRENEES
07/02/2017

32169
LABARTHE
32
GERS
07/02/2017

40315
TETHIEU
40
LANDES
07/02/2017

32043
BELMONT
32
GERS
07/02/2017

64196
CROUSEILLES
64
PYRENEES-ATLANTIQUES
07/02/2017

40113
GOOS
40
LANDES
07/02/2017

40233
POUILLON
40
LANDES
07/02/2017

40249
SAINT-AUBIN
40
LANDES
07/02/2017

31363
MONTBERNARD
31
HAUTE-GARONNE
07/02/2017

65293
LUSTAR
65
HAUTES-PYRENEES
07/02/2017

65274
LIBAROS
65
HAUTES-PYRENEES
07/02/2017

32172
LABEJAN
32
GERS
07/02/2017

65296
MADIRAN
65
HAUTES-PYRENEES
07/02/2017

40023
BAIGTS
40
LANDES
07/02/2017

65419
SENTOUS
65
HAUTES-PYRENEES
07/02/2017

40309
SOUPROSSE
40
LANDES
07/02/2017

40090
DONZACQ
40
LANDES
07/02/2017

320
...

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