Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0072 du 24 mars 2012
Date de publication24 mars 2012
Enactment Date07 mars 2012
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Record NumberJORFTEXT000025561183



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 7 mars 2012, M. Patrick FERIN, secrétaire général de la préfecture de...

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