Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale de l'examen du permis de chasser

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0065 du 18 mars 2011
Date de publication18 mars 2011
Enactment Date07 mars 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Record NumberJORFTEXT000023724603



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 mars 2011, sont nommés membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser :
I. ― En qualité de présidents des fédérations départementales de chasseurs et sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs :
M. Alain DURAND, président de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime, en remplacement de M. Philippe BETTIG ;
M...

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