Arrêté du 7 novembre 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)

 
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2014, M. Jean-Paul MORETTI, juge au tribunal de grande instance de Blois, maintenu en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22...

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