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Arrêté du 7 octobre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0234 du 8 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039191607
Date de publication08 octobre 2019
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Enactment Date07 octobre 2019


Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 14 octobre 2019, aux fonctions exercées par M. Jérôme Masclaux en qualité de directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2019.

Julien Denormandie

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