Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042414461
Date de publication11 octobre 2020
Enactment Date07 octobre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0248 du 11 octobre 2020
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/7/MICC2026765A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 octobre 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
- The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,


prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « ANNI ET JOSEF ALBERS » présentée au musée d'Art moderne de la ville de Paris, du...

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