Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

 
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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 octobre 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
- The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,


prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « ANNI ET JOSEF ALBERS » présentée au musée d'Art moderne de la ville de Paris, du 12 mars 2021 au 18 juillet 2021, est insaisissable...

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