Arrêté du 7 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°228 du 30 septembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000811318
Date de publication30 septembre 2005
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Enactment Date07 septembre 2005


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 septembre 2005, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentants des fédérations départementales des associations agréées de la pêche et de pisciculture :
6e circonscription...

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