Arrêté du 8 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°86 du 10 avril 1992
Record NumberJORFTEXT000000174951
Date de publication10 avril 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date08 avril 1992
Le ministre délégué au logement et au cadre de vie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

DIRECTEUR DU CABINET: M. GUY AMSELLEM.
CHEF DE CABINET: M. PATRICK RAJOELINA.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY. Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre...

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