Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031590181
Enactment Date08 décembre 2015
Date de publication10 décembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 10 décembre 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/8/FCPB1530237A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 13 209 716,41 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 13 209 716,41 € en autorisations d'engagement et de 13 209 716,41 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

148 037,23

148 037,23

Action de la France en Europe et dans le monde

105

142 120,57

142 120,57

Conférence « Paris Climat 2015 »

341

5 916,66

5 916,66

Administration générale et territoriale de l'Etat

151 865,89

151 865,89

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

9 152,43

9 152,43

Administration territoriale

307

142 713,46

142 713,46

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

20,50

20,50

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

20,50

20,50

Conseil et contrôle de l'Etat

27 233,34

27 233,34

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

19 533,34

19 533,34

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

7 700,00

7 700,00

Culture

316 950,00

316 950,00

Patrimoines

175

315 350,00

315 350,00

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

1 600,00

1 600,00

Défense

6 585 455,86

6 585 455,86

Environnement et prospective de la politique de défense

144

1 685,55

1 685,55

Equipement des forces

146

1 341 136,00

1 341 136,00

Préparation et emploi des forces

178

5 160 368,66

5 160 368,66

Soutien de la politique de la défense

212

82 265,65

82 265,65

Direction de l'action du Gouvernement

142 295,25

142 295,25

Coordination du travail gouvernemental

129

55 465,10

55 465,10

Dont titre 2

21 000,00

21 000,00

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

86 830,15

86 830,15

Ecologie, développement et mobilité durables

391 675,42

...

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