Arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/8/ETSD1429566A/jo/texte
Date de publication30 janvier 2015
Record NumberJORFTEXT000030160662
Publication au Gazette officielJORF n°0025 du 30 janvier 2015
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Enactment Date08 décembre 2014


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 novembre 2014,
Arrête :


Le titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 343 u (code NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Analyser des échantillons d'eaux ou de boues.
2. Conduire différents procédés de traitement d'eaux et de boues.
3. Effectuer la maintenance des installations de traitement d'eaux et de boues.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien (ne) de traitement des eaux obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux selon le tableau figurant ci-dessous :


TECHNICIEN(NE)
de traitement des eaux
(arrêté du 14 février 2005 modifié)

TECHNICIEN(NE)
de traitement des eaux
(présent arrêté)

Analyser les eaux à traiter

Analyser des échantillons d'eaux ou de boues

Conduire différents procédés de traitement des eaux

Conduire différents procédés de traitement d'eaux et de boues

Contribuer à la maintenance des installations des eaux et à la gestion des réseaux

Effectuer la maintenance des installations de traitement d'eaux et de boues


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour...

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