Arrêté du 8 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°293 du 18 décembre 1999
Date de publication18 décembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000750837
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date08 décembre 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 décembre 1999, Mme Chatenay Dolto (Véronique), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication, est placée en position de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT