Arrêté du 8 décembre 1999 portant radiation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000567215
Enactment Date08 décembre 1999
Publication au Gazette officielJORF n°293 du 18 décembre 1999
Date de publication18 décembre 1999

M. Teulières (Jean-Marc), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est radié de ce corps à compter du 1er novembre 1999, date de ses nomination et titularisation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux.

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 1999, M. Teulières (Jean-Marc), administrateur civil...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT