Arrêté du 8 décembre 1993 PORTANT FIXATION DU PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE POUR LA CAMPAGNE 1993-1994

 
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LE PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE EST FIXE A 124,50FRS POUR LA CAMPAGNE 1993-1994.
CE PRIX CONCERNE LES BAUX A FERMAGE PAYABLES A PARITE DU COURS DU BLE ET DONT LES ECHEANCES S'INSCRIVENT DANS LA PERIODE ALLANT DU 01-08-1993...

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