Arrêté du 8 février 1999 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 1999
Enactment Date08 février 1999
Date de publication25 février 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000209927
EN APPLICATION DES ART. R162-50-8 ET R162-50-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EST NOMME AU CONSEIL D'ORIENTATION DES FILIERES ET RESEAUX DE SOINS EXPERIMENTAUX,EN TANT QUE MEMBRE PERMANENT: LE DOCTEUR WANNEPAIN HUBERT,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR MAFFIOLI CLAUDE

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 8 février 1999, pris en application des articles R. 162-50-8 et R...

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