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Arrêté du 8 février 1991 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 13 février 1991
Record NumberJORFTEXT000000169438
Date de publication13 février 1991
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date08 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1988 donnant délégation de signature à la direction des affaires générales, internationales et de la coopération,

Arrête:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée,
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération,
délégation est donnée à M. Serge Duhamel...

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