Arrêté du 8 février 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 1999
Record NumberJORFTEXT000000394439
Date de publication25 février 1999
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date08 février 1999
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