Arrêté du 8 février 1990 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et des transports de matières dangereuses
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°34 du 9 février 1990 |
Date de publication | 09 février 1990 |
Enactment Date | 08 février 1990 |
Court | MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER |
Record Number | JORFTEXT000000708099 |
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France;
Vu l'arrêté du 24 mai 1989 relatif à l'itinéraire d'accès du tunnel du mont Blanc,
DATES D'INTERDICTION DE CIRCULATION.
LES VEHICULES POUR LESQUELS DES DEROGATIONS PERMANENTES OU EXCEPTIONNELLES ONT ETE CONSENTIES PAR LES ARRETES DES 27-12-1974 ET 24-05-1989 N'Y SONT PAS SOUMIS.
LA DEROGATION GENERALE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-02-1974 EST ETENDUE JUSQU'AU SAMEDI MATIN A PARTIR DE 6 HEURES.
EN CAS DE NECESSITE,LES PREFETS PEUVENT ACCORDER DES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES. Arrêtent:
Art. 1er. - La circulation des véhicules de transport routier de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite les jours suivants:
1o Les samedis 10 et 17 février, de 6 heures à 22 heures, sur les itinéraires Aix-en-Provence-Sisteron définis ci-après:
- R.N. 296 (entre la R.N. 7 à Aix-Celony et l'A. 51 aux Logissons);
- A. 51 (entre Aix-en-Provence et la R.N. 85 à Aubignosc, au Sud de Sisteron, dans les Alpes-de-Haute-Provence);
- R.N. 96 puis R.N. 85 entre Aix-en-Provence et Sisteron;
- C.D. 4 entre la R.N. 85 et Sisteron;
2o Les samedis 10, 17 et 24 février, de 8 heures à 22 heures, sur les itinéraires suivants:
Mâcon-Annemasse: les R.N. 79, 75, 84 et 206;
Annemasse-Saint-Gervais: la R.N. 205;
Pont-d'Ain-Chambéry: les R.N. 75, 504 et 201;
Chignin-Modane: la R.N. 6;
Pont-Royal-Bourg-Saint-Maurice: la R.N. 90;
Sallanche-Albertville: la R.N. 212;
Bellegarde-sur-Valserine-Annecy-Ugine: la R.N. 508;
Bonneville-Pont-de-Brogny (R.N. 201): la R.N. 203;
3o Le samedi 7 avril 1990, de 8 heures à 22 heures, sur les itinéraires Aix-en-Provence-Sisteron définis au 1o ci-dessus;
4o Le samedi 14 avril 1990, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier;
5o Les samedis 30 juin et 7 juillet...
Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France;
Vu l'arrêté du 24 mai 1989 relatif à l'itinéraire d'accès du tunnel du mont Blanc,
DATES D'INTERDICTION DE CIRCULATION.
LES VEHICULES POUR LESQUELS DES DEROGATIONS PERMANENTES OU EXCEPTIONNELLES ONT ETE CONSENTIES PAR LES ARRETES DES 27-12-1974 ET 24-05-1989 N'Y SONT PAS SOUMIS.
LA DEROGATION GENERALE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-02-1974 EST ETENDUE JUSQU'AU SAMEDI MATIN A PARTIR DE 6 HEURES.
EN CAS DE NECESSITE,LES PREFETS PEUVENT ACCORDER DES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES. Arrêtent:
Art. 1er. - La circulation des véhicules de transport routier de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite les jours suivants:
1o Les samedis 10 et 17 février, de 6 heures à 22 heures, sur les itinéraires Aix-en-Provence-Sisteron définis ci-après:
- R.N. 296 (entre la R.N. 7 à Aix-Celony et l'A. 51 aux Logissons);
- A. 51 (entre Aix-en-Provence et la R.N. 85 à Aubignosc, au Sud de Sisteron, dans les Alpes-de-Haute-Provence);
- R.N. 96 puis R.N. 85 entre Aix-en-Provence et Sisteron;
- C.D. 4 entre la R.N. 85 et Sisteron;
2o Les samedis 10, 17 et 24 février, de 8 heures à 22 heures, sur les itinéraires suivants:
Mâcon-Annemasse: les R.N. 79, 75, 84 et 206;
Annemasse-Saint-Gervais: la R.N. 205;
Pont-d'Ain-Chambéry: les R.N. 75, 504 et 201;
Chignin-Modane: la R.N. 6;
Pont-Royal-Bourg-Saint-Maurice: la R.N. 90;
Sallanche-Albertville: la R.N. 212;
Bellegarde-sur-Valserine-Annecy-Ugine: la R.N. 508;
Bonneville-Pont-de-Brogny (R.N. 201): la R.N. 203;
3o Le samedi 7 avril 1990, de 8 heures à 22 heures, sur les itinéraires Aix-en-Provence-Sisteron définis au 1o ci-dessus;
4o Le samedi 14 avril 1990, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier;
5o Les samedis 30 juin et 7 juillet...
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