Arrêté du 8 février 1990 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et des transports de matières dangereuses

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°34 du 9 février 1990
Date de publication09 février 1990
Enactment Date08 février 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000708099
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France;
Vu l'arrêté du 24 mai 1989 relatif à l'itinéraire d'accès du tunnel du mont Blanc,

DATES D'INTERDICTION DE CIRCULATION.
LES VEHICULES POUR LESQUELS DES DEROGATIONS PERMANENTES OU EXCEPTIONNELLES ONT ETE CONSENTIES PAR LES ARRETES DES 27-12-1974 ET 24-05-1989 N'Y SONT PAS SOUMIS.
LA DEROGATION GENERALE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-02-1974 EST ETENDUE JUSQU'AU SAMEDI MATIN A PARTIR DE 6 HEURES.
EN CAS DE NECESSITE,LES PREFETS PEUVENT ACCORDER DES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES. Arrêtent:

Art. 1er. - La circulation des véhicules de transport routier de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite les jours suivants:
1o Les samedis 10 et 17 février, de 6 heures à 22 heures, sur les itinéraires Aix-en-Provence-Sisteron définis ci-après:
- R.N. 296 (entre la R.N. 7 à Aix-Celony et l'A. 51 aux Logissons);
- A. 51 (entre Aix-en-Provence et la R.N. 85 à Aubignosc, au Sud de Sisteron, dans les Alpes-de-Haute-Provence);
- R.N. 96 puis R.N. 85 entre Aix-en-Provence et Sisteron;
- C.D. 4 entre la R.N. 85 et Sisteron;
2o Les samedis 10, 17 et 24 février, de 8 heures à 22 heures, sur les itinéraires suivants:
Mâcon-Annemasse: les R.N. 79, 75, 84 et 206;
Annemasse-Saint-Gervais: la R.N. 205;
Pont-d'Ain-Chambéry: les R.N. 75, 504 et 201;
Chignin-Modane: la R.N. 6;
Pont-Royal-Bourg-Saint-Maurice: la R.N. 90;
Sallanche-Albertville: la R.N. 212;
Bellegarde-sur-Valserine-Annecy-Ugine: la R.N. 508;
Bonneville-Pont-de-Brogny (R.N. 201): la R.N. 203;
3o Le samedi 7 avril 1990, de 8 heures à 22 heures, sur les itinéraires Aix-en-Provence-Sisteron définis au 1o ci-dessus;
4o Le samedi 14 avril 1990, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier;
5o Les samedis 30 juin et 7 juillet...

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