Arrêté du 8 janvier 2016 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 16 janvier 2016
Date de publication16 janvier 2016
Record NumberJORFTEXT000031844836
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date08 janvier 2016


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 janvier 2016, Mme Pernot-Burckel (Valérie), sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile, est nommée membre du comité d'investissement de l'Etablissement public des...

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