Arrêté du 8 janvier 2016 portant nomination du représentant du directeur général du Trésor au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031915214
Date de publication27 janvier 2016
Enactment Date08 janvier 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0022 du 27 janvier 2016
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/8/EINT1600763A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 janvier 2016, le directeur général du Trésor est représenté au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, au titre du...

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