Arrêté du 8 janvier 2021 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Oxochimie à la société Ineos Derivatives Lavéra (IDL)

Court:Ministère de la transition écologique
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/8/TRER2100766A/jo/texte
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0010 du 12 janvier 2021
Publication Date:12 jan. 2021
Record Number:JORFTEXT000042931655


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 8 janvier 2021, l'autorisation de fourniture de gaz délivrée à la société Oxochimie par arrêté du 30 janvier 2014 pour exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français est transférée à la société Ineos Derivatives Lavéra (IDL), dont le siège social est situé avenue de la Bienfaisance, BP 6, 13117 Lavera (France).
La société Ineos Derivatives Lavéra...

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