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Arrêté du 8 janvier 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental du 25 septembre 2009 modifié sur la prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0022 du 26 janvier 2021
Date de publication26 janvier 2021
Enactment Date08 janvier 2021
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Record NumberJORFTEXT000043046877


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail et notamment les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2010 portant extension de l'accord départemental du 25 septembre 2009 modifié sur la prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados et les arrêtés successifs portant extension des avenants audit accord ;
Vu l'avenant n° 6 du 23 janvier 2020 à l'accord susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 28 novembre 2020 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 décembre 2020 ;
Vu l'accord donné par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Arrête :


Les dispositions de l'avenant n° 6 du 23 janvier 2020 à l'accord départemental du 25 septembre 2009 modifié sur la prévoyance complémentaire des salariés non cadres des...

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