Arrêté du 8 juillet 2019 relatif à la modification de l'arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination des personnalités membres du conseil consultatif du Groupement Européen de Coopération Territoriale « Hôpital de Cerdagne »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 12 juillet 2019
Enactment Date08 juillet 2019
Date de publication12 juillet 2019
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000038754737


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 8 juillet 2019 :
Mme Rose de MONTELLA est renouvelée dans ses fonctions de membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des solidarités et de la santé sur proposition de la directrice générale de l'offre de soins.
M. François CALVET est renouvelé dans ses fonctions de membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des solidarités et de la santé sur proposition de la directrice générale de l'offre de soins.
M. Jean-Dominique LAPORTE est nommé membre du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des solidarités et de la santé, sur proposition de la directrice générale de l'offre de soins, en remplacement de...

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