Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la codification des adaptateurs de rotation pour prothèse externe transfémorale 4R 57 et 4R 57=ST de la société OTTO BOCK au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/8/AFSS1317700A/jo/texte |
| Enactment Date | 08 juillet 2013 |
| Date de publication | 12 juillet 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0160 du 12 juillet 2013 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Record Number | JORFTEXT000027692175 |
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, paru le 6 septembre 2003,
Arrêtent :
Au titre II, chapitre 7, section II, chapitre III, dans la rubrique « Adaptateurs de rotation », les rotateurs suivants sont modifiés comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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2762406 |
Adaptateur de rotation, OTTO BOCK, 4R 57. Adaptateur de rotation optionnel pour les prothèses externes transfémorales. Le rotateur 4R 57 est pris en charge dans le cas d'amputations proximales du membre inférieur jusqu'à la désarticulation de genou comprise pour les patients ayant un poids ≤ à 100 kg sur prescription d'un spécialiste de l'appareillage. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2014. |
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2711188 |
Adaptateur de rotation, OTTO BOCK, 4R 57=ST. Adaptateur de rotation optionnel pour les prothèses externes transfémorales. Le rotateur 4R 57=ST est pris en charge dans le cas d'amputations proximales du membre inférieur jusqu'à la désarticulation de genou comprise pour les patients ayant un poids ≤ à 100 kg sur prescription d'un spécialiste de l'appareillage. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2014. |
Durant une période de 90 jours à compter de la date d'effet du présent arrêté, les rotateurs visés à...
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