Arrêté du 8 juillet 1974 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX JARDINIERS EN CHEF DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS ET BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000671555
Date de publication09 août 1974
Publication au Gazette officielJORF du 9 août 1974
Enactment Date08 juillet 1974
ABROGE L'ARRETE DU 13-06-1963.

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