Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042106962
Date de publication12 juillet 2020
Enactment Date08 juillet 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0171 du 12 juillet 2020
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/8/MICC2016999A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 juillet 2020, les biens culturels suivants :


- Lazzaro TAVARONE (1556-1640) (attribué à), Le doge Giacomo Durazzo Grimaldi reçoit Don Juan d'Autriche au port de Gênes (Il Doge Giacomo Durazzo Grimaldi riceve Don Giovanni d'Austria nel porto di Genova), vers 1585, fresque déposée montée sur panneau en fibre de verre, 223 × 585 × 31 cm, inv. : PB 109 ;
- École romaine, Buste d'Hadrien jeune (Busto del Giovane Adriano), milieu du xviie siècle, marbre de Carrare, 79 × 82 × 34 cm, inv. : MSA...

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