Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Ségala Limargue dite « SICASELI »

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/8/AGRT2016130A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000042124504
Enactment Date08 juillet 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0176 du 19 juillet 2020
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Date de publication19 juillet 2020


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre III du livre V et l'article L. 534-1 ;
Vu la demande reçue le 19 décembre 2019 de la SICASELI,
Arrête :


La SICASELI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cahors sous le numéro 334 593 613, dont le siège social est Sousceyrac à Sousceyrac-en-Quercy, est autorisée à sortir du statut coopératif.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de...

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