Arrêté du 8 juillet 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 22 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042134540
Date de publication22 juillet 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date08 juillet 2020


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 2020, M. Lagarde (François), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2020.
A la...

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